CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. MENTIONS LÉGALES ET OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site.
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Éditeur : Carré Spécialiste, située au 11 rue Joubert, 75009 Paris.
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Immatriculation : SIRET 97978163000020.
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Indépendance : L’éditeur précise qu’il n’est en aucun cas affilié, associé, ou agréé par la marque Hermès. Les articles vendus sont des pièces de seconde main (vintage) authentifiées de manière indépendante.
2. AUTHENTICITÉ ET ÉTAT DES PRODUITS
Compte tenu de la nature "luxe et vintage" des articles :
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Expertise : Chaque foulard est rigoureusement authentifié par notre équipe d’experts interne avant la mise en vente.
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État des articles : S’agissant de pièces vintage, l'état de chaque article est scrupuleusement vérifié. Les fiches produits détaillent l'état de l'objet (usure, fils tirés, taches éventuelles) et sont accompagnées de photographies contractuelles faisant foi.
3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
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Devise : Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€).
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TVA : Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable (Auto-entrepreneur / Franchise en base de TVA).
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Paiement : Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées proposées sur Shopify.
4. LIVRAISON ET FORMALITÉS DOUANIÈRES
Nous livrons dans le monde entier avec un numéro de suivi communiqué lors de l'expédition.
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Délais indicatifs : * France et Europe : 4 à 8 jours ouvrés.
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Reste du monde : 5 à 15 jours ouvrés.
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Droits et Taxes (DDP) : Pour les envois hors Union Européenne (notamment vers les USA), les droits de douane, taxes et frais d'importation sont calculés et collectés directement lors de la validation de votre commande. Le vendeur s'occupe de reverser ces fonds au transporteur (DHL ou autre) afin d'assurer une livraison sans frais supplémentaires à la réception.
5. DROIT DE RÉTRACTATION (LOI HAMON)
Conformément à la législation en vigueur (Loi Hamon) :
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Délai : L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
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Conditions de retour : L'article doit être renvoyé dans son état exact de vente, non porté, et avec l'intégralité de son packaging d'origine (boîte, ruban, etc.).
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Frais de retour : Les frais de transport retour sont exclusivement à la charge du client. Le client est responsable du bon acheminement du colis (envoi avec suivi et assurance recommandé).
6. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement des factures.
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles sur simple demande par email.
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Vos données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales, à l'exception des prestataires logistiques pour la livraison.
7. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents de Paris.